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Québec et Kahnawake: ententes conclues en matière de travail

16 décembre 2014

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake.

Cette loi permettra que des ententes soient conclues entre le gouvernement et le Conseil de bande, dans des domaines visés par 4 lois:

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Entente préalablement convenue

Le projet de loi faisait suite, quant à lui, à l’Entente en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake, approuvée par décret le 24 juillet 2014. L’Entente prévoit aussi la création prochaine d’un Bureau du travail. Ce dernier agira en tant qu’Autorité dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une interaction harmonieuse entre le régime du Québec et celui de Kahnawake. Le Bureau du travail définira ainsi les règles régissant la construction sur le territoire de Kahnawake et l’ensemble du pont Honoré-Mercier.

L’Entente prévoit également qu’un comité de liaison soit créé après la mise en place du Bureau du travail. Celui-ci sera composé de représentants:

  • du Conseil mohawk de Kahnawake
  • de la Régie du bâtiment du Québec
  • de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • de la Commission de la construction du Québec.

Consultez le contenu de l’Entente en matière de travail – PDF (174 Ko) ainsi que le projet de loi no 21  – PDF (309 Ko). Consultez la version anglaise de l’Entente en matière de travail – PDF (125 Ko).

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