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Projets de règlement en Installation d’équipements pétroliers : publication pour commentaires

18 avril 2017

Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 19 avril 2017, pour commentaires du public.

Ces projets de règlement visent essentiellement à :

  • mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
  • adopter la norme sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CAN/CSA-Z662)
  • introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
  • intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1).

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers.