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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

25 avril 2017

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours. L’encadrement proposé donne davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole, tout en assurant la sécurité des usagers.

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