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Projet de règlement en installations sous pression : publication pour commentaires

20 septembre 2017

Le projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2017 pour commentaires du public.

Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01, r. 1), et permettra d’intégrer le domaine des ISP à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Les objectifs de ce projet de règlement sont les suivants :

  • adopter et mettre en application les dernières exigences des codes et des normes en vigueur
  • actualiser le champ d’application de la réglementation et harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires
  • moderniser les modes d’intervention et alléger certaines exigences administratives tout en assurant le même niveau de qualité et de sécurité
  • s’assurer de la qualification des intervenants en les habilitant à pratiquer leurs activités par la délivrance de différents types de permis (fabricants, installateurs et réparateurs) sur la base du maintien d’un programme de contrôle de la qualité (PCQ) adapté
  • responsabiliser les divers intervenants, dont les exploitants-utilisateurs, concernant la sécurité des installations sous pression et leur permettre plus de latitude
  • reconnaître et formaliser le rôle des personnes reconnues avec les moyens de contrôle et de surveillance nécessaires.

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Installations sous pression.

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