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Projet de règlement en équipements pétroliers en consultation

25 septembre 2013

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., a été publié la semaine dernière à la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements, 145e année, partie 2, no 36 du 4 septembre 2013).

Il a pour objectif d’incorporer par renvoi dans le chapitre VIII «Installation d’équipements pétroliers» du Code de construction les éditions les plus récentes de deux codes, et d’étendre l’application de l’un d’eux. Ainsi, il est proposé:

  • d’incorporer dans ce chapitre l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA-B139)
  • de rendre le code CSA-B139 applicable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un bâtiment
  • d’incorporer l’édition 2010 du Code national de prévention des incendies.

De plus, ce projet prévoit inclure des modifications qui ont été apportées à une édition aux documents incorporés par renvoi dans le chapitre VIII.

Les personnes souhaitant formuler des commentaires peuvent les envoyer par écrit, avant le 19 octobre, à monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Pierre Gauthier, ingénieur, Régie du bâtiment du Québec, 800, place D’Youville, 15e étage, Québec (Québec) G1R 5S3, au numéro de téléphone 418 643-9896, ou au numéro de télécopieur 418 646-9280.

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