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Pour une sécurité accrue dans les bâtiments

10 novembre 2010

Québec, le 10 novembre 2010 – La ministre du Travail, madame Lise Thériault, a présenté ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi no 122 sur la modernisation des normes de sécurité dans le bâtiment. Ce projet de loi permettrait de doter le Québec d’une réglementation moderne, complète et à l’avant-garde de ce qui se fait au Canada en la matière.

« Les édifices qui composent notre parc immobilier sont vieillissants. Ils nécessitent donc, de la part des propriétaires, un entretien préventif pour s’assurer de la sécurité de la population. Le projet de loi que nous présentons permettrait de diminuer les risques et d’éviter que des incidents tragiques se reproduisent », a indiqué la ministre Thériault.

Mieux prévenir pour mieux protéger

L’adoption du projet de loi amènerait la Régie du bâtiment à mettre en vigueur dès l’an prochain, un règlement qui exigerait des propriétaires, notamment, qu’ils aient un programme d’entretien préventif, qu’ils embauchent des professionnels pour effectuer les inspections et qu’ils conservent tous les rapports d’inspection et d’évaluation pendant la durée de vie du bâtiment.

De plus, les mesures proposées feraient en sorte que les municipalités harmonisent leur réglementation, dont les volets touchant la sécurité incendie. Dorénavant, toutes les municipalités pourraient adopter ces nouvelles règles, ce qui ne les empêcherait pas de se doter de normes encore plus sévères.

Le projet de loi répond aux préoccupations exprimées par les municipalités, par le ministère de la Sécurité publique et par les principaux partenaires du milieu de la sécurité incendie. De plus, le recours à une même norme de référence pour tous faciliterait la vie des propriétaires et des exploitants d’immeubles.

La Régie du bâtiment du Québec aurait la tâche de poursuivre ses efforts afin de s’assurer de la mise en place des nouvelles mesures. « Le code de sécurité pour le bâtiment existant est actuellement le dossier prioritaire à la Régie. Nous y consacrons énormément d’efforts en collaboration avec nos partenaires du monde municipal, du milieu de la sécurité incendie et du secteur immobilier », a souligné le président-directeur général, Michel Beaudoin.

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous faisons de la prévention un élément central de notre démarche. La sécurité des bâtiments demeure la responsabilité première du propriétaire. Toutefois, notre rôle est de s’assurer que des normes d’inspection et d’entretien permettent aux municipalités et à la Régie du bâtiment d’intervenir rapidement lorsqu’une situation est signalée », a conclu la ministre Thériault.

Rappelons que ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs consultations auprès des partenaires du milieu, dont l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, les associations qui représentent les propriétaires et les administrateurs d'immeubles ainsi que l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec.

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