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Plan de garantie: message aux détenteurs des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2

16 décembre 2014

Plusieurs entrepreneurs détenant la ou les sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ont récemment reçu un préavis de décision défavorable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce préavis les informait que la RBQ avait l’intention de retirer ces sous-catégories de leur licence d’entrepreneur puisqu’elle n’avait pas reçu de preuve de leur accréditation auprès du nouvel administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, La Garantie de Construction Résidentielle (GCR). 

Délai de traitement possible

Veuillez noter qu’en raison du délai de traitement des demandes en cours, il se peut que vous ayez reçu cet avis malgré que vous ayez déjà transmis votre demande auprès de GCR. Il se peut aussi que votre dossier soit incomplet (vous en serez informé). Dans le cas où votre dossier est complet, vous n’avez pas à faire de démarches supplémentaires. La RBQ maintiendra ces sous-catégories dès qu’elle recevra de la part de GCR votre certificat d’accréditation.

Nouveau Règlement

Rappelons que le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2015. À compter de cette date, la RBQ commencera à rendre des décisions de retrait des sous-catégories de licence 1.1.1 et 1.1.2 pour les dossiers d’entrepreneurs dont elle n’aura pas reçu de certificats d’accréditation de la part de GCR. La RBQ s’assurera auprès de GCR de l’état de la demande d’accréditation AVANT de rendre sa décision.

Si vous avez des questions quant au suivi de votre dossier, communiquez avec l’administrateur du plan de garantie:

La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)
Téléphone : 514 657-2333
Sans frais : 1 855 657-2333
info@garantiegcr.com

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