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Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers

05 mars 2014

Le Règlement modifiant le Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA-B139) ainsi que l’édition 2010 du Code national de prévention des incendies (CNPI).

Mise en vigueur

Ces nouvelles éditions des normes de conception et de construction d’un système d’entreposage au mazout ou au carburant diesel, alimentant respectivement un appareil de chauffage ou une génératrice, entreront en vigueur le 6 mars prochain.

Il est à noter que les travaux de construction qui débuteront avant le 6 mars 2014 pourront satisfaire aux exigences de l’édition 2004 du CSA-B139 et de l’édition 2005 du CNPI.

Voici un bref aperçu des modifications apportées par ce changement réglementaire.

CSA-B139 édition 2009

Cette édition, dont l'application ne se limite plus seulement à un système d’entreposage situé à l'intérieur d'un bâtiment, mais aussi à l'extérieur, comporte notamment les changements suivants:

  • L'installation d'un réservoir muni d'une enceinte de rétention secondaire est maintenant exigée pour l'ensemble des réservoirs installés à l'extérieur d'un bâtiment, à l'exception des réservoirs non métalliques conformes à la norme de fabrication ULC/ORD-C80.1
  • L'installation d'un réservoir muni d'une enceinte de rétention secondaire est maintenant exigée lorsque celui-ci alimente directement un moteur à combustion interne
  • La modification des exigences de dimensionnement de la conduite de trop-plein d'un réservoir auxiliaire (réservoir journalier)
  • L'ajout de nouvelles mesures de prévention pour les cas où la hauteur statique peut engendrer une pression manométrique supérieure à 35 kPa au bas d’un réservoir
  • L'augmentation de la capacité permise pour l'installation d'un réservoir auxiliaire qui alimente un brûleur
  • L'addition d'une nouvelle exigence permettant de relier les évents d'un réservoir auxiliaire directement à l'air libre, si ce dernier comporte deux moyens indépendants de contrôle du niveau
  • L'ajout de deux nouvelles sections (7.13 et 7.14), dont les exigences visent l'aspect «commande et régulation du combustible» pour les réservoirs et les moteurs.

Prenez note que la RBQ n’autorise pas l’utilisation de raccord à compression à double férule. La disposition prévue à l’article 7.15 requiert l’approbation de l’autorité compétente.

CNPI édition 2010

Cette édition comporte les principaux changements suivants:

  • Les normes d’installation d’un réservoir d’entreposage alimentant un appareil de combustion au mazout, des groupes électrogènes de secours et des pompes à incendie sont dorénavant applicables à tous les bâtiments.
  • Les capacités d’entreposage des réservoirs qui alimentent des appareils de combustion au mazout, des groupes électrogènes de secours et des pompes à incendie sont fixées en fonction de leur localisation dans le bâtiment et des moyens de protection incendie.

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