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Salle de presse

Nouvelle section Bureau des régisseurs

23 septembre 2015

Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs!

Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la Régie du bâtiment du Québec est chargée d’appliquer?

En effet, si des conditions légales ne sont pas respectées ou si un entrepreneur manque à ses obligations, ce sont les régisseurs qui sont responsables de tenir des audiences et de rendre des décisions.

Si vous désirez avoir plus d’information sur ce qu’est une audience, consultez les nouvelles pages Préparation à l’audience et Après l’audience.

C’est aussi sous cette nouvelle section que vous pourrez dorénavant consulter les décisions rendues par le Bureau des régisseurs.

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