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Modifications aux sous-catégories de licence

16 janvier 2017

Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier.

Les modifications proposées sont un moyen d’adapter ces sous-catégories de licence aux nouvelles réalités de réalisation de ces travaux. Pour ce faire, les définitions des travaux autorisés par les sous-catégories concernées ont été révisées. De plus, l’accent est désormais mis sur l’obligation, pour les entrepreneurs, d’avoir toutes les sous-catégories pertinentes pour réaliser les travaux ainsi définis, notamment sur les appareils destinés au chauffage et à la climatisation. Les travaux autorisés par plus d’une sous-catégorie sont d’ailleurs mis en évidence par ces changements.

Concrètement, les modifications à ces sous-catégories permettent maintenant aux :

  • entrepreneurs en chauffage, membre de la CMMTQ, d’exécuter tous les travaux relatifs à un système de chauffage à air pulsé, incluant des travaux qui ne leur sont pas exclusifs, comme l’installation des réseaux de distribution de l’air et des systèmes de contrôle.
  • entrepreneurs en ventilation d’exécuter les travaux qui concernent la circulation et la distribution de l’air, incluant notamment la mise en place des appareils de chauffage à air pulsé utilisés dans un bâtiment.
  • entrepreneurs en chauffage, ventilation ou réfrigération d’exécuter des travaux qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation pourvu qu’ils détiennent toutes les qualifications requises.

Les nouvelles définitions modifient légèrement les limites des travaux que peuvent exécuter les entrepreneurs en chauffage, en ventilation ou en climatisation. Les entrepreneurs qui détenaient déjà ces sous-catégories les conservent sans avoir à passer d’examen. Pour en savoir plus, consultez la section portant sur ces modifications.

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