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Message important de la RBQ et de ses partenaires aux clients de Flamidor et de Pro du chauffage

16 novembre 2006

Québec, le 16 novembre 2006 − La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses partenaires souhaitent faire le point avec les consommateurs qui se sont procuré un système de chauffage au glycol auprès de Flamidor inc. ou de Pro du chauffage (1983) inc., deux entreprises qui ne détiennent plus de licence d’entrepreneur de construction. La RBQ agit dans ce dossier en collaboration avec plusieurs autres organismes dont le rôle est précisé dans ce communiqué.
Une vaste enquête

Au printemps dernier, la RBQ a ouvert une enquête à la suite d’informations faisant état des problèmes auxquels étaient confrontés des clients de Flamidor inc. et de Pro du chauffage (1983) inc. De plus, au cours de cette période, la RBQ a reçu copie de nombreuses plaintes contre ces entreprises déposées à l’Office de la protection du consommateur (OPC). À ce moment, Flamidor inc. détenait une licence d’entrepreneur comportant des sous-catégories en électricité, en chauffage et en construction accordées respectivement par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pro du chauffage (1983) inc. détenait une licence d’entrepreneur en électricité (CMEQ) et en construction (RBQ).

Menée dans plusieurs régions du Québec, l’enquête de la RBQ a démontré que Flamidor inc. ne méritait plus la confiance du public; par conséquent, la RBQ lui a retiré sa licence le 23 mai 2006. Les organismes de qualification concernés (RBQ, CMEQ, CMMTQ) demeurent vigilants en ce qui a trait aux dirigeants de Flamidor inc. afin qu’ils ne puissent pas agir à ce titre dans d’autres entreprises détenant une licence. Ainsi, la RBQ a refusé le 11 septembre dernier d’accorder une nouvelle licence à un dirigeant de Flamidor inc. Ce dernier a par la suite retiré deux autres demandes de licence qu’il avait adressées respectivement à la CMEQ et à la CMMTQ.

Par ailleurs, la licence de Pro du chauffage (1983) inc. est expirée depuis le 8 juin 2006 en ce qui concerne les sous-catégories de travaux qui relèvent de la RBQ, alors que la même entreprise n’est plus membre de la CMEQ depuis le 5 mai 2006. De plus, cette entreprise a réalisé des travaux d’installation de systèmes de chauffage sans détenir les sous-catégories appropriées de licence accordées par la CMMTQ.

Actuellement, Flamidor inc. et Pro du chauffage (1983) inc. ne détiennent plus de licence de la RBQ, de la CMEQ ni de la CMMTQ.

À qui peuvent s’adresser les consommateurs?

Les consommateurs qui croient avoir été lésés par Flamidor inc. ou Pro du chauffage (1983) inc. peuvent s’adresser aux organismes suivants, selon la nature des problèmes auxquels ils font face. Ces démarches sont aux frais des consommateurs, le cas échéant.

RBQ : Pour savoir si les travaux à effectuer nécessitent une licence, contactez le Centre de relation clientèle de la RBQ (Montréal : 514 873-0976; toutes les régions : 1 800 361-0761). Pour tout problème mettant en cause la sécurité, communiquez immédiatement avec la RBQ ou avec le service de protection incendie (9-1-1).

CMEQ : Pour tout problème électrique (ex. : disjoncteur qui se déclenche à répétition, surchauffe des fils d’alimentation électrique du système de chauffage, etc.), faites appel à un entrepreneur en électricité membre de la CMEQ. Consultez le répertoire électronique de ses membres à l’adresse www.cmeq.orgCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou téléphonez au 514 738-2184 (Montréal) ou 1 800 361-9061 (toutes les régions).

CMMTQ : Pour vérifier si l’entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud ou en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur avec qui vous souhaitez faire affaire est membre de la CMMTQ, consultez le répertoire électronique de ses membres à l’adresse www.cmmtq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou téléphonez au 1 800 465-2668.

OPC : Si vous croyez avoir été victime de pratiques commerciales illégales (ex. : représentations trompeuses sur les économies d’énergie, coût excessif de l’installation, contrat de financement non conforme, etc.), vous pouvez porter plainte à l’OPC (1 888 OPC-ALLO) ou consulter son site (www.opc.gouv.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.).

ACQC : Dans un communiqué publié le 26 septembre 2006, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a annoncé qu’elle avait demandé à la Cour supérieure du Québec d’autoriser deux recours collectifs contre Flamidor inc., Pro du chauffage (1983) inc. et la Caisse populaire du Village Huron, qui aurait collaboré au financement d’un grand nombre de leurs contrats. Pour en savoir plus ou vous inscrire à ces recours collectifs, adressez-vous à l’ACQC (Montréal : 514 384-2013; toutes les régions : 1 877- MAISONS) ou consultez son site (www.consommateur.qc.ca/acqc Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.).

La Régie du bâtiment du Québec continue de suivre ce dossier majeur de concert avec ses partenaires et elle tiendra le public au courant de tout développement important.

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