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Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs dès aujourd’hui

19 septembre 2016

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de l’article 1 du règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cet article concerne une hausse des montants du cautionnement de licence, qui passent de 20 000 $ à 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 10 000 $ à 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé.

Ainsi, depuis le 18 septembre 2016, les entrepreneurs doivent faire parvenir à la RBQ un nouveau cautionnement à la date d’échéance du paiement annuel de leur maintien de licence. Puisque cette date varie d’un entrepreneur à l’autre, une période de transition d’une année est prévue. C’est donc à partir du 18 septembre 2017 que tous les entrepreneurs seront obligatoirement couverts par les nouveaux montants de cautionnement.

Une protection accrue pour les consommateurs

Depuis 2008, tout entrepreneur de construction qui possède une licence délivrée par la RBQ, par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) doit détenir un cautionnement de licence. Il s’agit d’une garantie financière qui sert à dédommager ses clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés. La seule façon d’avoir accès au cautionnement est de faire affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence de la RBQ au moment de signer le contrat et qui n’a pas respecté ses obligations.

Montants insuffisants

Une analyse de l’efficacité du cautionnement a permis de constater que les montants des cautionnements sont souvent insuffisants pour indemniser les consommateurs. Après avoir consulté les associations d’entrepreneurs et les compagnies de caution, la RBQ a donc proposé une modification au Règlement de façon à doubler le montant des cautionnements pour offrir une meilleure protection aux consommateurs.

Consultez la page Cautionnement de licence pour obtenir plus d’informations.

Source

Marie-Claude Dufour
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

Information

Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

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