Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité maintenant publié

05 août 2013

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies (CNPI) – Canada 2010 (modifié). Ce document est produit en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux et provinciaux.

En plus du CNPI modifié par le Québec, ce document inclut les normes de conception applicables en fonction de l’année de construction et comprend des exigences plus contraignantes visant à améliorer la sécurité incendie dans les lieux de sommeil et les établissements de soins. Les dispositions relatives à l’inspection et à l’entretien des façades des bâtiments et des parcs de stationnement, ainsi qu’à l’entretien des tours de refroidissement à l’eau, y sont également consignées.

Comment se le procurer?

Les personnes qui souhaitent se procurer le document devront adresser leur commande au CNRC par voie électronique Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou par téléphone, au 1 800 672-7990.

Formats et prix de la publication

Ce document est vendu en version imprimée ainsi qu’en version électronique (PDF téléchargeable). Cette dernière peut également être obtenue par l’entremise d’un d’abonnement au CNRC.

  • Reliure à anneaux ou fichier PDF téléchargeable: 210 $.
  • Abonnement en ligne de 10 jours: 40 $.
  • Abonnement en ligne de 1 an: 140 $ pour un utilisateur; 150 $ pour des utilisateurs simultanés.
  • Abonnement en ligne de 5 ans: 440 $ pour un utilisateur; 450 $ pour des utilisateurs simultanés.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec