Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

La Régie du bâtiment retire la licence à l’entreprise GROUPE JBG INC.

11 juin 2010

Montréal, le 11 juin 2010 - La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaires sous le nom de GROUPE JBG INC. dont le siège social est situé à Montréal. Cette décision fait suite à la mise en vigueur, en décembre 2009, des modifications apportées à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction et qui resserrent les conditions nécessaires pour détenir une licence d’entrepreneur.

Le 8 avril 2010, Jean Lavertue, dirigeant et seul représentant du Groupe JBC inc. a été déclaré coupable d’un acte criminel par la Cour du Québec. Cet acte criminel est relié au gangstérisme.

En vertu de l’article 70 de la Loi sur le bâtiment, la Régie peut annuler la licence si l’entreprise ou l’un de ses dirigeants a été déclaré coupable d’un acte criminel de gangstérisme. Ainsi, M. Lavertue ne pourra détenir de licence d’entrepreneur à la Régie, et ce, pour cinq ans à compter de la date de sa condamnation.

Tolérance zéro

La licence d’entrepreneur étant la porte d’entrée dans l’industrie de la construction, de nouvelles dispositions législatives donnent désormais à la Régie du bâtiment les moyens pour contrer l’infiltration du milieu criminel dans l’industrie de la construction.

L'adoption, le 4 décembre 2009, de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, autorise entre autres, la Régie à s’assurer que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et, suivant certaines modalités, leurs prêteurs, n’ont pas d’antécédents judiciaires reliés à leurs activités et, le cas échéant, de refuser, suspendre ou annuler une licence.

Soulignons que depuis sa mise en application, la Régie a rendu les décisions suivantes :

  • Trois entreprises titulaires d’une licence ont été déclarées coupable d’un acte criminel et se sont vues annuler leur licence.
  • Une entreprise a préféré abandonner sa licence après avoir été convoquée devant le régisseur à la suite de la déclaration de culpabilité d’un dirigeant de l’entreprise à une accusation de gangstérisme.
  • Huit entreprises se sont vues émettre des licences restreintes aux fins d’obtention d’un contrat public à la suite d’une déclaration de culpabilité relative à la Loi sur la concurrence ou à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Les décisions rendues en application avec cette nouvelle Loi sont mises à la disposition du public dans le site Web de la Régie à l’adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca

- 30 -

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec