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La Régie du bâtiment annule la licence de Construction Rockburn inc.

18 janvier 2011

Montréal, le 18 janvier 2011 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaire sous le nom de CONSTRUCTION ROCKBURN INC., dont le siège social est situé à Saint-Léonard. Cette décision fait suite aux nouvelles dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

En vertu de l’article 70 de la Loi sur le bâtiment, la RBQ peut annuler une licence si l’entreprise ou l’un de ses dirigeants a été déclaré coupable d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel, soit participation aux activités d’une organisation criminelle. Puisque M. Nello Di Rienzo a été reconnu coupable de gangstérisme et de complot pour trafic de marijuana, il ne pourra détenir de licence d’entrepreneur émise par la RBQ durant cinq ans à compter de la date de sa condamnation.

Par ailleurs, ACOUSTIQUE D.S.L.D. INC. et ACOUSTIQUE DE L’ESTRIE INC. ont été déclarées coupables d’une infraction prévue à la Loi sur l’impôt. Les ENTREPRISES DEMCO INC. et ARCHIBAL & FILS INC. ont, quant à elles, été déclarées coupables d’une infraction prévue à la Loi sur la taxe d’accise. En vertu des décisions rendues, ces quatre entreprises ont vu ou verront en janvier leur licence suspendue pour une période variant de 30 à 45 jours.

Bilan des décisions

Soulignons que depuis sa mise en application, la RBQ a rendu les décisions suivantes :

  • Cinq entreprises titulaires d’une licence ont été déclarées coupables d’un acte criminel et se sont vues annuler leur licence.
  • Neuf entreprises ont vu leur licence suspendue pour une infraction à une loi fiscale.
  • Une entreprise a préféré abandonner sa licence après avoir été convoquée devant le régisseur à la suite de la déclaration de culpabilité d’un dirigeant de l’entreprise à une accusation de gangstérisme.
  • Trente-six entreprises se sont vues émettre des licences restreintes aux fins d’obtention d’un contrat public à la suite d’une déclaration de culpabilité relative à la Loi sur la concurrence ou à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Les décisions rendues en application avec cette nouvelle loi sont mises à la disposition du public dans le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca.

Rappelons que la Régie du bâtiment du Québec est l’organisme chargé de la surveillance de l’application de la Loi sur le bâtiment et qu’elle peut, si elle considère qu’un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire ne répond pas aux conditions édictées dans la Loi sur le bâtiment, suspendre, annuler ou, dans certains cas, émettre des licences restreintes.

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