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La Régie du bâtiment annule la licence de Construction Christian Marchand

02 mars 2011

Montréal, le 2 mars 2011 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaire sous le nom de CONSTRUCTION CHRISTIAN MARCHAND dont le siège social est situé à Rouyn-Noranda. Cette décision s’inscrit dans les dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

En vertu de l’article 70 de la Loi sur le bâtiment, la RBQ peut annuler une licence si l’entreprise ou l’un de ses dirigeants a été déclaré coupable d’un acte criminel prévu à l’article 467.12 (1) du Code criminel, soit la participation aux activités d’une organisation criminelle. Ainsi, M. Christian Marchand a été reconnu coupable de gangstérisme. Il ne pourra donc détenir de licence d’entrepreneur à la RBQ, et ce, pour cinq ans à compter de la date de sa condamnation.

Soulignons que depuis sa mise en application, la RBQ a rendu les décisions suivantes :

  • Six entreprises titulaires d’une licence ont été déclarées coupables d’un acte criminel et se sont vues annuler leur licence.
  • Douze entreprises ont vu leur licence suspendue pour une infraction à une loi fiscale.
  • Une entreprise a préféré abandonner sa licence après avoir été convoquée devant le régisseur à la suite de la déclaration de culpabilité d’un dirigeant de l’entreprise à une accusation de gangstérisme.
  • Quarante et une entreprises se sont vues émettre des licences restreintes aux fins d’obtention d’un contrat public à la suite d’une déclaration de culpabilité relative à la Loi sur la concurrence ou à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Les décisions rendues en application avec cette nouvelle loi sont mises à la disposition du public dans le site Web de la RBQ à l’adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca.

Rappelons que la Régie du bâtiment du Québec est l’organisme chargé de la surveillance de l’application de la Loi sur le bâtiment et qu’elle peut, si elle considère qu’un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire ne répond pas aux conditions édictées dans la Loi sur le bâtiment, suspendre, annuler ou, dans certains cas, émettre des licences restreintes.

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