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Installations sous pression : entrée en vigueur du Règlement

8 mars 2018

Le Règlement sur les installations sous pression entre en vigueur aujourd’hui, le 8 mars 2018.

Ce règlement remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer ce domaine à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

  • Rendre obligatoire un permis pour fabriquer, installer, réparer ou modifier un équipement sous pression. Ce permis pourra être obtenu en faisant approuver un programme de contrôle de la qualité par la RBQ.
  • Mettre en application les dernières exigences des codes et des normes en vigueur dans le domaine des installations sous pression.
  • Actualiser le champ d’application de la réglementation et harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires.
  • Responsabiliser les divers intervenants, y compris les exploitants-utilisateurs, concernant la sécurité des installations sous pression.
  • Reconnaître et formaliser le rôle des personnes reconnues avec les moyens de contrôle et de surveillance nécessaires.
  • Simplifier la tarification.

Nous travaillons actuellement à mettre à jour la section Installations sous pression du site Web. Pour l’instant, consultez la page Modifications réglementaires pour trouver toute l’information concernant les nouvelles exigences ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation.