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Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements

06 avril 2018

Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018.

Ces Règlements visent essentiellement à :

  • mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
  • adopter la norme CAN/CSA-Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
  • intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez la page Modifications réglementaires de la section Équipements pétroliers. Vous y trouverez toute l’information concernant ces exigences ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation.

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