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Salle de presse

Information utile sur le règlement d’efficacité énergétique des bâtiments

23 novembre 2012

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie de nouvelles informations afin de faciliter l’interprétation et l’application des exigences en efficacité énergétique des bâtiments: 

Rappel sur les bâtiments visés par le règlement

À la suite de l’entrée en vigueur de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction, le 30 août 2012, la RBQ rappelle que les nouvelles exigences s’appliquent à tous les bâtiments d’habitation d’au plus 3 étages et dont l’aire de bâtiment totalise au plus 600 m2, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’agrandissements.

Toutes les nouvelles constructions et les projets d’agrandissement doivent se conformer au nouveau règlement, à l’exception de ceux dont les plans et devis ont été déposés pour une demande de permis avant le 30 août 2012 ET dont les travaux de construction auront débuté avant le 28 novembre 2012.

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