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Guide Résidences privées pour aînés: vos obligations

14 juin 2013

Pour aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à leurs obligations en vertu des chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, la RBQ publie le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations.

Ce document résume les principales obligations qu’ils doivent respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés. Le délai dont le propriétaire dispose pour se conformer accompagne chacune des obligations.

Consultez le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations. – PDF (4,4 Mo)