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Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz

24 mai 2018

Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible.

Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un appareil existant conforme aux articles 2.04 et 2.05 du chapitre II, Gaz, du Code de construction.

Pour la consulter, visitez la page Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz. – PDF (124 Ko)