Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

18 octobre 2012

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2012 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction suivants:

  • le Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB)
  • le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (CNPI); et
  • le Code national de la plomberie - Canada 2010 (CNP).

Objectifs de cet examen

Cet examen public vise à:

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications techniques proposées;
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées; et
  • obtenir des commentaires concernant les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.

Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis jusqu'à cette date. Ils recommanderont alors le retrait des modifications, une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements.

Durée de l’examen

Le présent examen public national a lieu du 24 septembre au 16 novembre 2012. La RBQ vous invite à consulter le site Web des codes nationaux Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour en savoir davantage.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec