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Salle de presse

Examen public des modifications proposées au règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique.

22 février 2012

La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Ce projet de règlement a pour objet d’établir, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes à respecter par les concepteurs et les constructeurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions d’habitation. Ce projet de règlement définit les bâtiments visés et limite également la portée d’application du nouveau chapitre «efficacité énergétique» du Code de construction.

Ces normes constituent la partie 11 du Code de construction – chapitre bâtiment, administré par la Régie. Le projet remplace pour les bâtiments visés les exigences contenues dans le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments qui date de plus de 25 ans. Les nouvelles prescriptions s’inspirent de la norme volontaire Novoclimat pour les habitations individuelles et les immeubles résidentiels. Cette nouvelle réglementation améliore la performance énergétique des bâtiments de 20 à 25%. La Régie s’est basée sur les recommandations de l’Agence de l’efficacité énergétique lors de l’actualisation des normes d’efficacité énergétique.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, jusqu’au vendredi 6 avril prochain, à Monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.

Consulter le projet de règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique.  – PDF (910 Ko)

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