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Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la qualification professionnelle

25 juin 2008

Montréal, le 25 juin 2008 – La Régie du bâtiment du Québec annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cette nouvelle réglementation, en application dès aujourd’hui, vient adapter l’encadrement de la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction à la réalité d’aujourd’hui et offrir une protection accrue au consommateur, avec l’avènement du cautionnement de licence.

Une meilleure protection pour le consommateur

Le cautionnement de licence constitue sans aucun doute le changement le plus significatif introduit dans le nouveau règlement. En effet, tout entrepreneur de construction devra désormais fournir un cautionnement de licence, soit une garantie d'indemnisation du consommateur subissant un préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux ou des malfaçons et vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux.

Le cautionnement s'élèvera à 20 000 $ pour les 14 000 entrepreneurs généraux et à 10 000 $ pour les 21 000 entrepreneurs spécialisés, ce qui correspond aux sommes exigées ailleurs en Amérique du Nord. Cette nouvelle pratique vient accroître de manière tangible la protection offerte aux consommateurs.

La refonte du système de qualification

Le nombre de sous-catégories de licence a été ramené de 98 à 60, notamment pour faciliter la recherche par le consommateur de l'entrepreneur qui détient la compétence requise selon les travaux qu'il veut lui confier. De plus, ces sous-catégories sont réparties en fonction du niveau de risque associé aux travaux réalisés, et ce, pour la sécurité du citoyen.

Aussi, tous les examens ont été revus et adaptés, selon les niveaux de risques, afin de permettre une validation plus serrée des compétences. Les critères d'évaluation ont été resserrés pour l'exécution de travaux jugés à risques plus élevés, comme ceux des charpentes de bois, alors que l'évaluation des compétences pour les travaux jugés à risques moins élevés, les travaux de peinture par exemple, est allégée.

Finalement, la nouvelle réglementation comporte un autre changement majeur avec l'introduction d'une licence sans terme. En effet, alors qu'un renouvellement annuel était obligatoire jusqu'à présent, 80 % des licences étaient renouvelées sans qu'aucune modification ne s'avère nécessaire. Dorénavant, cette procédure simplifiée permettra au détenteur de maintenir annuellement sa licence. Par ailleurs, la tarification de cette licence sans terme sera réduite, ce qui représente une économie appréciable pour le détenteur de cette nouvelle licence.

Des changements souhaités

Les milieux des consommateurs et des entrepreneurs ont été étroitement associés au développement de cette nouvelle réglementation. Leur grande collaboration a été un facteur essentiel à la mise en place de ces changements majeurs. Option Consommateurs, l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) sont parmi ceux qui ont apporté publiquement leur appui à la mise en place de cette réforme.

Modernisation des processus d’affaires

Parallèlement à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et afin d’offrir un meilleur service à sa clientèle, la Régie a entrepris au cours des dernières années la modernisation de ses processus d’affaires, incluant une revue exhaustive de ses façons de faire et l’implantation de nouveaux systèmes informatiques intégrés permettant notamment l’automatisation de certaines tâches.

Grâce à ces systèmes modernisés et aux allégements administratifs découlant de la nouvelle réglementation, la Régie sera bientôt en mesure de traiter plus rapidement les demandes reçues de sa clientèle.

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