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Du nouveau dans la déclaration de travaux en plomberie

06 décembre 2013

Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à suivre pour effectuer leur déclaration de travaux. On y indique que tous les mois, les entrepreneurs recevront un formulaire de déclaration de travaux personnalisé qui leur permettra de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée. Les formulaires carbones seront accessibles pour les déclarations de l’année 2013.

En plus de la version personnalisée, le formulaire de déclaration de travaux sera disponible sur le site Web de la RBQ dès janvier, dans la section Plomberie. On y trouvera une version interactive pour les personnes qui veulent remplir le formulaire à l’écran et une autre manuscrite, pour celles qui préfèrent l’imprimer et le remplir à la main.

Dans le cas où un entrepreneur aurait besoin de plus d’un formulaire, voici ce qu’il peut faire:

  • télécharger un formulaire PDF sur le site Internet de la RBQ
  • faire des photocopies du formulaire qui lui a été envoyé
  • obtenir des formulaires en s’adressant à l’un de nos bureaux régionaux.

Ces nouvelles façons de faire faciliteront grandement l’accessibilité des formulaires de déclaration de travaux pour les entrepreneurs.

Délai d’envoi

La déclaration devra être retournée à la RBQ avant le 20e jour du mois suivant la date de début des travaux de plomberie.

Nouvelle adresse

À partir de janvier 2014, les déclarations devront être envoyées à cette nouvelle adresse:

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Questions?

Si vous avez des questions concernant le nouveau formulaire de déclaration, référez-vous au guide qui l’accompagne ou communiquez avec nous au 1 800 361-0761.

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