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Convoqué devant la Régie du bâtiment du Québec BT Céramique abandonne sa licence

19 janvier 2012

Montréal, le 19 janvier 2012 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l'entreprise BT Céramique inc. ne possède maintenant plus de licence d’entrepreneur en construction. L’entreprise et son propriétaire, Francesco Bruno, avaient plaidé coupables, en février 2011, à huit chefs d'accusation d'évasion fiscale.

Conformément aux pouvoirs de commissaire enquêteurs octroyés à la RBQ pour la lutte à la criminalité dans le milieu de la construction, monsieur Francesco Bruno a été convoqué à la RBQ ce matin et lors de cette rencontre, ce dernier a décidé d’abandonner sa licence d’entrepreneur.

Rappelons qu’en vertu des nouvelles dispositions législatives adoptées par l'Assemblée nationale en décembre 2011 avec le projet de Loi 35, l’entreprise BT Céramique inc. s’était vu imposer une restriction sur sa licence qui l'empêchait de soumissionner pour l'obtention de contrats publics.

Par ailleurs, depuis la mise en application des nouvelles dispositions législatives, 61 licences sont actuellement restreintes :

  • 20 entreprises titulaires d’une licence ont été déclarées coupables d’une infraction en vertu de l’article 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
  • 21 entreprises titulaires d’une licence ont été déclarées coupables d’une infraction en vertu de l’article 327 de la Loi de sur la taxe d’accise.
  • 20 entreprises titulaires d’une licence dont un dirigeant est également dirigeant ou actionnaire d'un entrepreneur titulaire d'une licence restreinte.

Il est possible de consulter le tableau des licences restreintes dans le site Web de la RBQ.

Rappelons que la Régie du bâtiment du Québec est l’organisme chargé de la surveillance de l’application de la Loi sur le bâtiment et qu’elle peut, si elle considère qu’un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire ne répond pas aux conditions édictées dans la Loi sur le bâtiment, suspendre, annuler ou, dans certains cas, émettre des licences restreintes.

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