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Construction des lieux de baignade: fin de la période transitoire

02 septembre 2014

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade, en vue d’en assurer la qualité de ceux-ci.

Ces exigences constituent le chapitre X du Code de construction. Elles reprennent, en partie, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11) administré par la Régie du bâtiment du Québec.

Fin de la période de transition de 18 mois

Bien que cette nouvelle réglementation soit en vigueur depuis mars 2013, un délai transitoire de 18 mois était prévu. À compter du 14 septembre 2014, si des travaux de construction ou de transformation d’un lieu de baignade sont entrepris, ce sont les exigences de la nouvelle réglementation qui s’appliqueront.

Surveillance et équipements de sécurité

Les exigences concernant le nombre de surveillants-sauveteurs, les cartes de compétence des surveillants-sauveteurs et les équipements de sécurité du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11) sont toujours en vigueur et s’appliquent à toutes les piscines visées.

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