Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

COMMUNIQUÉ - Votre nouvelle habitation est-elle sécuritaire?

28 juin 2013

À l’approche du 1er juillet, plusieurs Québécois s’apprêtent à prendre possession de leur condo neuf ou à emménager dans leur nouveau logement. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs certaines règles de sécurité à respecter lors de l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation. Si certaines parties de l’immeuble sont inachevées, tous doivent s’assurer qu’il est suffisamment sécuritaire pour être habité… avant d’emménager!

Un bâtiment conforme

Lorsqu’un bâtiment de plus de 2 étages et de plus de 8 unités est occupé même en partie, il doit respecter les exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En outre, il doit respecter les obligations consignées au Code national de prévention des incendies (CNPI) lorsque ce code est appliqué par la municipalité, et ce, peu importe la dimension de l’immeuble.

La voie est libre!

Les voies donnant accès à l’immeuble doivent être carrossables et libres pour permettre aux véhicules d’urgence et d’incendie d’y accéder. Les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être également dégagés en permanence.

Des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire occupée. Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle. Les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier.

Des systèmes fonctionnels

Tel que l’exige le CBCS, un système de détection et d’alarme incendie est requis dans un immeuble d’habitation assujetti où dorment plus de 10 personnes. Ce système doit être fonctionnel dans la partie occupée, et un service de surveillance doit être assuré dans les parties qui en sont dépourvues. Le système est temporairement hors d’usage? D’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesures supplétives, telles qu’un service de surveillance avec des rondes à intervalles déterminées.

De plus, si un réseau de canalisations d’incendie ou un système de gicleurs est requis, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec, au CBCS lorsque l’immeuble y est assujetti, et au CNPI, lorsqu’il est en vigueur dans la municipalité. Si ces systèmes sont hors d’usage, le service de sécurité incendie doit en être informé.

Gare aux chutes

Dans la partie occupée, des garde-corps doivent être installés partout où il y a un risque de chute.

Pour d’autres règles de sécurité entourant l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation, consultez le site Web de la RBQ. Visitez également le www.rbq.gouv.qc.ca/securite pour en savoir davantage sur les obligations à respecter en vertu du CBCS dans les immeubles d’habitation.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

-30-

Pour information
Marie-Claude Masson
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec