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COMMUNIQUÉ - Publication du projet de règlement modifiant le Code de construction pour commentaires

10 septembre 2014

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 10 septembre 2014 pour commentaires du public.

Le Code de construction du Québec actuellement en vigueur est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’adopter la dernière édition du CNB, publiée en 2010 par le Conseil national de recherches Canada, la Régie du bâtiment (RBQ) a introduit des modifications au CNB 2010 et de nouvelles dispositions afin de répondre aux priorités et besoins du Québec. Parmi les plus importantes, notons:

  • des dispositions concernant la construction combustible de bâtiments de 5 ou 6 étages non seulement d’habitation, mais aussi pour d’autres usages
  • l’installation obligatoire de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînés (RPA), à l’exception d’une RPA de type unifamilial et d’une RPA d’au plus un étage, sous certaines conditions
  • la certification des bâtiments usinés et des usines de béton.

Un deuxième projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) est requis pour ajouter la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction à la liste des normes applicables à tous les bâtiments selon l'année de construction, en référence à l’article 344 du CBCS.

Pour en savoir davantage, consultez le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Des commentaires à formuler?

Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 24 octobre 2014, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs et autres appareils élévateurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Source et information:

Marie-Claude Masson
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 ou 1 866 374-7747

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