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COMMUNIQUÉ - Publication du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

05 mars 2014

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Cette refonte majeure du Règlement vise à mieux protéger les acheteurs. Le Règlement entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.

Une réforme nécessaire

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment en 1998 et mis en vigueur le 1er janvier 1999. Il a déjà fait l’objet de modifications en 2001 et en 2006.

La RBQ a procédé récemment à l’évaluation du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment par des consultations, mais aussi par l’analyse des situations problématiques observées dans la pratique courante et a conclu à la nécessité de cette refonte.

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Information :

Marie-Claude Dufour
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 ou 1 866 374-7747  

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