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COMMUNIQUÉ - Pratiques illégales dans le domaine des thermopompes : La RBQ met en garde les consommateurs

28 avril 2017

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que Marcair/Rénoclim (9129-6277 Québec inc.). Construction Acon inc. se présente également sous les noms de RénoVert+, RénoVertPlus ainsi que Éco-Rénov-Plus.

Ces entreprises, œuvrant dans le domaine de la vente et de l’installation de thermopompes et de climatiseurs, sont soupçonnées de pratiques illégales, notamment pour avoir effectué les travaux d’installation sans licence ou sans la licence appropriée, ou d’avoir confié le travail à des sous-traitants non licenciés.

À la suite de ces perquisitions, la RBQ colligera les informations recueillies dans le but de déposer un dossier au Bureau des infractions et amendes (BIA). Si elles étaient reconnues coupables, ces entreprises s’exposent à des amendes pouvant aller de 16 000 à plus de 160 000 $ par infraction, en vertu de la Loi sur le bâtiment. Parallèlement, les dirigeants de ces entreprises pourraient être convoqués devant un régisseur de la RBQ.

Vente sous pression

Le stratagème est le suivant : un client potentiel est sollicité par téléphone dans le but de lui vendre un appareil censé lui faire faire d’importantes économies sur le coût de son chauffage. L’objectif est qu’un représentant puisse le rencontrer rapidement à son domicile. Une fois sur place, le représentant incite le consommateur à signer le contrat le jour même. Les travaux d’installation de l’appareil sont souvent effectués dès le lendemain matin. Dans la plupart des cas, l’appareil semble avoir été vendu à des coûts qui dépassent largement sa valeur. Plusieurs clients ont éprouvé par la suite des problèmes avec l’appareil et n’ont pu obtenir réparation auprès de ces entreprises.

Notre enquête révèle que le stratagème pourrait être utilisé dans plusieurs régions du Québec telles la Gaspésie, l’Abitibi, la Mauricie et la Montérégie. Plusieurs victimes ont porté plainte auprès de la RBQ. Au moment de la vente ou de l’installation des thermopompes, les entreprises ne détenaient pas la licence ou la sous-catégorie de licence appropriée.

Avec l’arrivée de la saison chaude, la RBQ met la population en garde et appelle les consommateurs à la prudence, puisque d’autres entreprises pourraient user de ce même stratagème, et ce, pour d’autres travaux de rénovation.

Dénoncer

Les consommateurs ayant vécu des situations similaires sont invités à les dénoncer auprès de la RBQ au 1 800 361-0761 ou en complétant le formulaire de plainte. Ces dénonciations permettent à la RBQ d’intervenir plus rapidement.

Par ailleurs, la RBQ rappelle qu’avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction, les consommateurs doivent s’assurer qu’il est titulaire d’une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Les consommateurs peuvent vérifier la validité de la licence en consultant le Registre des détenteurs de licence.

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