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COMMUNIQUÉ - Plan de garantie GMN: la RBQ rassure les bénéficiaires

20 juin 2013

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle retire son autorisation à l’administrateur de garantie la Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN). La situation financière de la GMN ne respecte plus certains critères financiers prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement). La RBQ a choisi la firme Raymond Chabot Grant Thornton et cie en tant qu’administrateur provisoire chargé de poursuivre les opérations afin que les droits des bénéficiaires soient respectés.

La Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ peut retirer son autorisation à un administrateur de plan de garantie si celui-ci n’est plus en mesure, en raison de sa situation financière, d’assumer les obligations du plan de garantie, ou s’il ne satisfait plus aux conditions prévues au règlement. 

Pyrrhotite: lourde conséquence pour GMN

Or, GMN ne respecte plus les conditions financières prescrites au Règlement, et ce, en raison du nombre important d’indemnités versées et des sommes engendrées par les travaux liés aux problèmes de la pyrrhotite en Mauricie. Le 31 décembre 2012, la réserve de l’organisation comptait 47 millions de dollars alors qu’elle devait s’élever à 57 millions de dollars. La RBQ est donc contrainte de retirer à la GMN son autorisation de poursuivre ses activités. « Nous tenons à rassurer tous les bénéficiaires. Leur plan de garantie demeure. Toutes les réclamations continueront d’être examinées et les travaux en cours se poursuivront; la procédure demeure la même. Rien ne change pour les bénéficiaires, il s’agit plutôt d’un encadrement différent de l’administrateur de garantie », a tenu à mentionner le président-directeur général de la RBQ, M. Stéphane Labrie. 

Mandat de l’administrateur provisoire

En tant qu’administrateur provisoire, Raymond Chabot Grant Thornton a pour mandat de veiller au respect des droits des bénéficiaires ainsi que d’assurer une saine gestion du compte de réserves. « Nous nous concentrerons sur les mesures à prendre pour assurer une transition qui n’aura aucune répercussion pour les bénéficiaires de GMN », assure M. Jocelyn Renaud, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Les bénéficiaires de GMN qui souhaitent obtenir davantage d’information peuvent consulter le site www.raymondchabot.com/fr/GMN Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., communiquer avec l’administrateur provisoire au 1 877 958-5445 ou GMN@rcgt.com.

Informations aux bénéficiaires

Pour aider les bénéficiaires à bien comprendre la situation, la RBQ met à leur disposition une Foire aux questions sur l’administrateur GMN ainsi que des renseignements utiles dans la rubrique Pyrite et pyrrhotite.

Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés (« condos ») neuves. Il est dorénavant géré par deux administrateurs autorisés par la RBQ (Abritat et Qualité Habitation) et découle du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. GMN n’est maintenant plus un administrateur autorisé.

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Source
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Pour information
Marie-Claude Dufour, porte-parole
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

Jocelyn Renaud, associé
Raymond Chabot Grant Thornton
1 877 958-5445
renaud.jocelyn@rcgt.com

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