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COMMUNIQUÉ - Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs

20 juillet 2016

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur prochaine de modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Parmi ces modifications, on note une hausse des montants du cautionnement de licence pour une meilleure protection des consommateurs.

Le montant du cautionnement de l’entrepreneur général passe de 20 000 $ à 40 000 $, alors que celui de l’entrepreneur spécialisé passe de 10 000 $ à 20 000 $.

Un recours en cas de problème

Le cautionnement est une garantie financière que les entrepreneurs obtiennent d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière. Il sert à dédommager leurs clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés. La seule façon d’avoir accès au cautionnement est de faire affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence de la RBQ au moment de signer le contrat et qui n’a pas respecté ses obligations. Pour plus de détails, consultez la page Connaître vos recours.

Depuis 2008, tout entrepreneur de construction qui possède une licence délivrée par la RBQ, par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) doit détenir un cautionnement de licence. 

Montants insuffisants

Au cours des derniers mois, une analyse de l’efficacité du cautionnement a permis de constater que les montants des cautionnements sont souvent insuffisants pour indemniser les consommateurs. Après avoir consulté les associations d’entrepreneurs et les compagnies de caution, la RBQ a donc proposé une modification au Règlement de façon à augmenter le montant des cautionnements pour offrir une meilleure protection aux consommateurs. Les articles du Règlement concernant le cautionnement de licence entreront en vigueur le 18 septembre 2016.

Période de transition

Dès le 18 septembre 2016, les entrepreneurs devront faire parvenir à la RBQ un nouveau cautionnement à la date d’échéance de leur paiement de maintien de licence. Puisque cette date varie d’un entrepreneur à l’autre, il y aura une période de transition d’une année. En conséquence, à partir du 18 septembre 2017, tous les entrepreneurs seront obligatoirement couverts par les nouveaux montants de cautionnement.

Autres modifications

La RBQ a également profité de ces modifications pour revoir certaines sous-catégories de licence qui concernent les travaux sur les appareils qui chauffent et qui climatisent. L’efficacité de ces appareils fait en sorte qu’ils sont de plus en plus populaires. À la demande de la CMMTQ et de la Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CETAF), la RBQ a procédé à différents ajustements des sous-catégories de licence touchant les systèmes mixtes. Ces modifications viennent renforcer l’obligation pour l’entrepreneur, qui exécute des travaux de construction relatifs à un appareil qui chauffe et climatise, de détenir toutes les sous-catégories nécessaires aux travaux. Pour en savoir plus sur ces modifications, consultez la page Modifications aux sous-catégories concernant les systèmes permettant le chauffage, la ventilation et la réfrigération.

Tous les détails de ces modifications réglementaires sont publiés dans la Gazette officielle du Québec du 20 juillet 2016Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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Source

Marie-Claude Dufour
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

Information

Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

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