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COMMUNIQUÉ - La RBQ gagne devant la Cour supérieure

16 juin 2017

Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d’entrepreneur en construction.

L’entreprise a tenté de contester l’application de la Loi sur le bâtiment en se tournant vers les tribunaux pour recouvrer sa licence. La RBQ a démontré que cette méthode n’avait pas sa place en droit et qu’on ne peut pas impunément court-circuiter les processus légaux qu’elle est chargée d’appliquer.

Il est important de noter que Groupe CTI, malgré que sa licence ait cessé d’avoir effet en avril 2017, a continué ses travaux sur son chantier de construction de copropriétés au 730, rue Rose-de-Lima à Montréal. La Commission de la construction du Québec a dû intervenir pour fermer ce chantier. Le Groupe CTI pourrait donc faire face à des procédures judiciaires.

Plusieurs tentatives de récupération de licence

Chaque année, les entrepreneurs doivent payer des droits et des frais pour le maintien de leur licence en vertu de la Loi sur le bâtiment. À défaut de quoi la licence devient automatiquement nulle à son échéance.

Groupe CTI a d’abord contesté la perte de sa licence devant le Bureau des régisseurs de la RBQ, ensuite devant le Tribunal administratif du travail. Ces deux tentatives furent un échec. L’argument utilisé par la RBQ a été retenu par ces deux instances, à savoir que la lettre informant Groupe CTI que sa licence est nulle ne constitue pas une décision, mais est un effet automatique de la Loi sur le bâtiment.

Par la suite, Groupe CTI a essayé une troisième fois de contourner la Loi pour récupérer sa licence en entamant des procédures judiciaires à la Cour. L’affaire a été entendue en urgence le 9 juin dernier.

Décision de la Cour supérieure

La Cour a rejeté la demande de Groupe CTI de lui restituer sa licence. Le tribunal a constaté entre autres :

  • qu’une audience aura prochainement lieu devant le Bureau des régisseurs de la RBQ pour la délivrance ou non d’une nouvelle licence 
  • que l’entreprise a continué ses travaux malgré que sa licence ait cessé d’avoir effet 
  • que Groupe CTI a tenté d’amener la Cour à s’immiscer dans le processus administratif de la RBQ.

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