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COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

03 décembre 2015

La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y conformer à compter du 2 décembre, date de parution du règlement dans la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ce règlement vise tous les bâtiments abritant une RPA, à quelques exceptions près. Les seules RPA exemptées de ces nouvelles mesures sont celles de petite taille hébergeant un nombre restreint de résidents. C’est le cas notamment des résidences de type unifamilial, logeant au plus 9 personnes et à certaines conditions, et des bâtiments d’un étage en hauteur constitués d’au plus 8 logements destinés à l’hébergement de personnes âgées.

Comme annoncé, ce règlement sera accompagné d’un programme d’aide financièreCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Rappelons que la nouvelle édition du Code de construction du Québec, entrée en vigueur en juin dernier, exige également l’installation de systèmes de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.

Pour en savoir plus sur l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs visant les RPA, consultez notre fiche de renseignements techniques et la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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Source et information

Marie-Claude Masson
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

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