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COMMUNIQUÉ - Contrôle de la température de l’eau chaude: fin de la période transitoire

13 décembre 2013

Le 27 décembre 2013 est la date limite pour se conformer à la nouvelle réglementation concernant le contrôle de la température de l’eau chaude. Elle concerne les propriétaires de résidences privées pour aînés ainsi que les gestionnaires d’établissements de soins. Ils doivent installer des robinets munis de dispositifs de contrôle de la température de l’eau chaude pour les baignoires et les douches.

Nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation, publiée en décembre 2012, est entrée en vigueur le 11 février dernier. Elle prévoyait un délai d’un an pour permettre aux propriétaires n’ayant pas le bon type de dispositifs de s’y conformer. Les exigences de celle-ci visent à contrer les risques de brûlures parfois mortelles causées par l'eau chaude dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés où résident les personnes les plus vulnérables. Ces exigences sont consignées aux chapitres Plomberie du Code de construction et du Code de sécurité.

Exigences

Le gouvernement impose désormais l’installation d’un dispositif limitant à 43 °C la température de l’eau. Le contrôle de la température de l’eau doit être assuré par des dispositifs aux robinets plutôt que par l’abaissement de la température de l’eau dans les chauffe-eau. Cela permet d’éviter les risques d’infections liées à la présence de certaines bactéries dans les systèmes d’alimentation en eau chaude, comme les légionelles.

Une réglementation nécessaire

Des rapports d’investigation de coroners ont révélé qu’entre 2000 et 2012, 24 personnes âgées de 65 ans et plus sont décédées des suites de brûlures par eau chaude. Ces accidents mortels sont survenus en majorité dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des résidences privées pour aînés.

En savoir plus

La RBQ a publié divers documents concernant l’application de cette réglementation. Consultez la page Contrôle de la température de l'eau chaude dans la section Plomberie.

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Pour information :

Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
1 866 374-7747

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