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Code de construction: nouvelle réglementation sur les lieux de baignade

20 mars 2013

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en assurer leur qualité.

Ces exigences constituent le chapitre X du Code de construction. Elles reprennent, en partie, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Période de transition de 18 mois

Bien que cette nouvelle réglementation soit maintenant en vigueur, un délai transitoire de 18 mois est prévu. Ainsi, si des travaux de construction ou de transformation d’un lieu de baignade sont entrepris avant le 14 septembre 2014, les exigences de l’ancienne réglementation s’appliquent, soit celles comprises dans le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r.11).

Surveillance et équipements de sécurité

Les exigences concernant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3)(chapitre B-1.1, r. 11), sont toujours en vigueur et s’appliquent aux piscines existantes.

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