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Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis

12 septembre 2012

La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par exemple, doivent respecter les exigences du Code de construction du Québec actuel.

Consultez la chronique Mesures différentes et droits acquis.