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Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs - Annulation de l'entrée en vigueur automatique des éditions révisées

14 novembre 2011

Les éditions révisées des codes du ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges, adoptées par référence en vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction n’entreront plus en vigueur automatiquement six mois après leur publication en français.

Dorénavant, comme c’est le cas pour les autres domaines, toute nouvelle édition ne sera adoptée qu’après la publication d’un règlement.

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