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Salle de presse

Aide financière relative aux inondations

24 août 2017

Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondationsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec.

Vous pouvez également y consulter des présentations et des vidéosCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. qui, selon la clientèle, traitent des sujets suivants :

Entrepreneurs

  • Obligations du sinistré concernant l’embauchage de l’entrepreneur
  • Licences d’entrepreneur
  • Exigences concernant la facturation
  • Exigences concernant les estimations professionnelles
  • Rapport d’évaluation des dommages

Citoyens, entreprises et municipalités

  • Principes généraux du programme
  • Admissibilité des dommages
  • Indemnités prévues au programme
  • Exclusions
  • Traitement d’une réclamation

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
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