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Adoption du règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau

28 mars 2013

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’adoption du règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Publié à la Gazette officielle du Québec du 27 mars, l’entrée en vigueur du règlement est fixée 45 jours plus tard, soit le 12 mai 2013. 

«Les événements survenus l’été dernier démontraient l’urgence de réglementer l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Notre gouvernement s’est engagé à le faire avant l’arrivée de la prochaine saison estivale et il a tenu parole», a déclaré la ministre Maltais.

Nouvelles exigences d’inspection et d’entretien

L’inspection et l’entretien périodiques des tours de refroidissement constituent des moyens efficaces de minimiser la prolifération de bactéries qui menacent la santé publique, dont celle de l’espèce Legionella. Voilà pourquoi le nouveau règlement oblige les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau à mettre en place un programme d’entretien élaboré par un professionnel, à tenir un registre et à transmettre les informations relatives à leurs installations à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui administre le règlement.

Tours visées

Toutes les tours de refroidissement à l’eau du territoire québécois, y compris celles des établissements industriels, commerciaux et institutionnels, sont visées par ces nouvelles exigences.

Pour en savoir plus

Le Règlement modifiant le Code de sécurité, où sont consignées les obligations sur l’inspection et l’entretien des tours de refroidissement, de même que le formulaire pour transmettre les informations relatives aux tours de refroidissement peuvent être trouvés sur le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/toursCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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Source

Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
1 866 374-7747

Pour information

Mélanie Harvey
Attachée de presse, ministre du Travail
418 643-4810

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