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Abris temporaires pour fumeurs : mise en garde de la RBQ

28 novembre 2006

Québec, le 28 novembre 2006 — Avec l’arrivée du temps froid, certains propriétaires de bars, de restaurants et d’autres édifices à l’usage du public ont aménagé à l’intention de leur personnel ou de leur clientèle des fumoirs temporaires adjacents à leur établissement ou situés à proximité de celui-ci. Pour des raisons de sécurité, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adresse la mise en garde qui suit à ces propriétaires et aux utilisateurs de ces abris temporaires.

Abris temporaires en matériau souple

En vertu de la sous-section 2.9.3 du Code national de prévention des incendies, il est interdit de fumer ou d’utiliser des dispositifs à flamme nue dans une tente. Une tente est par définition un abri provisoire fait de matière souple, généralement de toile, tendue sur une structure constituée de supports rigides. Les appareils de chauffage d’appoint fonctionnant au propane, notamment, sont des dispositifs à flamme nue et ne doivent pas par conséquent être utilisés dans ces abris.

Abris temporaires en matériau rigide

Si le propriétaire opte pour un abri constitué d’éléments rigides, ce dernier est alors considéré comme un bâtiment qui doit répondre aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec ou de la réglementation adoptée par la municipalité.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable, les propriétaires sont invités à communiquer avec le service de sécurité ou de protection incendie de leur municipalité.

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