Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 3 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
L’édition 2024 de la norme CSA Z98:F24, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 31 août 2026. Cette norme établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à la modification, au fonctionnement, à la vérification, à l’entretien et à la mise à l’essai des remontées mécaniques et des convoyeurs.
Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de l’édition 2024. De plus, la vérification, les essais périodiques, l’exploitation et l’entretien d’une remontée mécanique doivent s’effectuer conformément aux dispositions de cette édition.
Cette neuvième édition de CSA Z98, qui remplace celle publiée en 2019, comporte une mise à jour des obligations relatives :
Pour en savoir davantage sur la norme et pour vous la procurer, visitez la page CSA Z98:F24 du site Web du Groupe CSA.