Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 3 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 13 août 2026
  • Demandes régulières : 17 juillet 2026
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Remontées mécaniques : nouvelle norme en vigueur

31 août 2026

L’édition 2024 de la norme CSA Z98:F24, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 31 août 2026. Cette norme établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à la modification, au fonctionnement, à la vérification, à l’entretien et à la mise à l’essai des remontées mécaniques et des convoyeurs.

Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de l’édition 2024. De plus, la vérification, les essais périodiques, l’exploitation et l’entretien d’une remontée mécanique doivent s’effectuer conformément aux dispositions de cette édition.
 

Changements importants

Cette neuvième édition de CSA Z98, qui remplace celle publiée en 2019, comporte une mise à jour des obligations relatives :

  • aux passerelles d’accès aux poulies;
  • aux numéros d’identification des pylônes;
  • aux freins, aux dispositifs antireculs et aux ralentisseurs exigés;
  • aux attaches de résistance au glissement;
  • à la chute des câbles aériens ou des conducteurs;
  • aux brides de mise à la terre de câble d’acier;
  • aux panneaux et aux pictogrammes;
  • à la prévention des collisions de véhicules;
  • à la longueur de l’épissure des torons, augmentée à 60 fois le diamètre du câble;
  • aux culots mécaniques;
  • aux critères de remplacement du câble; 
  • à la vérification quotidienne du déplacement anormal des attaches fixes.

Obtenir la norme

Pour en savoir davantage sur la norme et pour vous la procurer, visitez la page CSA Z98:F24Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Groupe CSA.