Installations sous pression : règlement publié pour entrée en vigueur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur les installations sous pression (RISP). Il entrera en vigueur le 29 juillet 2026.

Il s’agit d’une mise à jour des exigences et des normes en matière de conception, de fabrication, d’installation, de réparation, de modification, d’exploitation et d’utilisation d’équipements sous pression.

Rappelons que le domaine des installations sous pression concerne les chaudières et autres appareils fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude, les installations de réfrigération ainsi que les réservoirs ou autres récipients contenant un fluide sous pression.

Principaux changements

Les modifications permettent notamment : 

• de mettre à jour les normes et les codes auxquels réfère le RISP, notamment sur l’adoption automatique, les obligations d’homologation et l’harmonisation en lien avec les codes d’installation;
• d’harmoniser les exigences et les définitions des règles entre le Québec et les autres provinces, favorisant par le fait même la mobilité de la main-d’œuvre et l’échange des services;
• de renforcer la sécurité du public en améliorant la traçabilité des installations, entre autres par l’introduction de permis d’exploitation pour les équipements mobiles, la reprise des inspections périodiques par la RBQ et les modalités d’affichage des permis;
• d’offrir aux clientèles visées par le RISP, soit les fabricants, les réparateurs, les exploitants-utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnes reconnues, des outils pour qu’elles puissent respecter plus efficacement leurs obligations;
• d’alléger certaines formalités administratives.

Pour en savoir plus, consultez la section Règlements sur le point d’entrer en vigueur de notre site Web.