Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Des projets de règlement modifiant les chapitres Électricité
et Bâtiment du Code de construction, ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.
Ces projets de règlement visent à prolonger d’un an la période transitoire suivant l’entrée en vigueur des plus récentes versions de ces chapitres.
Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, pourront donc être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, telle qu’elle est définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Par ailleurs, les dispositions du chapitre V, Électricité, du Code de construction, telles qu’elles se lisaient avant le 26 mars 2026, pourront elles aussi être appliquées à la construction d’une installation électrique, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
Pour plus d’informations, consultez la page Projets de règlements en cours.