Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
À la suite de l’adoption du projet de loi nº 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, certaines obligations incombant aux municipalités en matière de traitement des demandes de permis de construction, découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ont été abrogées.
Il s’agit principalement du retrait de l’obligation de transmettre les renseignements relatifs aux permis de construction à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Par conséquent, la RBQ poursuivra sa mission de surveillance en s’appuyant sur d’autres sources d’information gouvernementales. Cette approche s’inscrit dans une volonté de réduction du fardeau administratif, rendue possible grâce à la simplification des processus et au renforcement de la collaboration entre les organismes publics.