Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
Nous publions aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction
ainsi qu’un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour recueillir les commentaires du public.
Des ajustements sont proposés aux chapitres VII (Remontées mécaniques), VIII (Installation d’équipements pétroliers) et IX (Jeux et manèges) du Code de construction, ainsi qu’aux chapitres VI (Installation d’équipements pétroliers) et VII (Jeux et manèges) du Code de sécurité.
Ces projets de règlement permettent de répondre aux objectifs des modifications apportées par la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, notamment en introduisant la notion d’étape charnière pour la production d’attestations de conformité des travaux. Ils visent à assurer la conformité légale, sans entraîner de changements significatifs dans les pratiques actuelles ni de coûts opérationnels additionnels.
Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.