Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments
pour recueillir les commentaires du public.
Ce projet de règlement, résultant d’un niveau de collaboration inédit entre la RBQ et ses partenaires du milieu, est un premier pas dans le déploiement d’une nouvelle vision axée sur l’évolution de la surveillance de l’application du Code de construction, dans le but de rehausser la qualité et d’assurer la conformité des travaux réalisés. Il concerne les bâtiments d’habitation qui ne sont pas visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
L’obtention d’une attestation de conformité des travaux est une démarche exhaustive qui constituera une mesure de protection essentielle pour les consommatrices et les consommateurs. L’objectif de cette nouvelle façon de faire est de prévenir plutôt que de réagir. En effet, les économies réalisées lorsque des non-conformités sont détectées en amont par les inspectrices et les inspecteurs sont considérables. Cette mesure permettra d’éviter d’importants investissements liés à la réfection de vices, de malfaçons ou de défauts de conformité, tant pour les propriétaires que pour les entrepreneurs.
Rappelons qu’en avril 2024, le comité coordonnateur inspection, formé de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Garantie de construction résidentielle, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des technologues professionnels du Québec et la RBQ, a été mis sur pied dans le but de déployer un nouveau modèle d’inspection et de surveillance des travaux de construction au Québec.
S’en est suivie la sanction de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, en novembre 2024. L’une des mesures phares de cette loi prévoit l’obligation, pour le donneur d’ouvrage, de faire inspecter ses travaux à certaines étapes charnières de la construction, selon un plan de surveillance établi, ainsi que d’obtenir une attestation de conformité des travaux.
La raison d’être du projet de règlement publié aujourd’hui est de prévenir les problèmes qui auraient pu être détectés avant la fin des travaux de construction. En ayant la bonne expertise au bon moment et au bon endroit, on systématise et optimise une méthodologie commune en surveillance et en inspection.
Il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui se fait déjà en inspection et en surveillance, mais d’uniformiser et de standardiser les bonnes pratiques, tout en respectant les champs d’exercice des professionnelles et des professionnels qui participent au processus.
Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.
Notre gouvernement a adopté la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public avec la volonté claire de mieux protéger les citoyennes et les citoyens. La RBQ et ses partenaires ont travaillé de concert et se sont inspirés des meilleures pratiques afin de systématiser les façons de faire pour assurer la conformité et rehausser la qualité dans la construction. L’ensemble des Québécoises et des Québécois bénéficieront de constructions de qualité.
Je souhaite souligner l’excellent travail de collaboration et la participation du comité coordonnateur inspection tout au long de l’élaboration de cette nouvelle démarche. Avec ce projet de règlement, notre intention à tous et à toutes est de détecter les enjeux en amont, lorsqu’ils sont simples et moins coûteux à corriger. Il en résultera une meilleure protection du public et des bâtiments mieux construits, ce qui assurera la confiance envers notre industrie.