Appel de candidatures : Administrateurs au CA de GCR

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures en vue de pourvoir des postes vacants d’administrateurs et d’administratrices au sein du conseil d’administration (CA) de Garantie de construction résidentielle neuve (GCR).

Présentation de GCR

CR est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8), sur l’ensemble du territoire québécois.

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts et délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires. Elle s’assure aussi du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs, conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations des bénéficiaires.

Au-delà de cette mission, GCR pose des actions concrètes pour améliorer la qualité de la construction résidentielle.

Composition du CA

Le CA de GCR est formé de treize membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi les treize membres, six personnes sont nommées par GCR, dont trois sont identifiées aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et trois sont identifiées aux associations de consommateurs, dont au moins une représentant les consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept autres personnes sont nommées par la RBQ, soit deux qui sont des professionnelles du bâtiment, une qui est une  professionnelle du droit, une qui est issue du milieu financier et trois qui sont issues du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du CA

Le mandat des membres du CA est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administratrices et administrateurs demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés

Trois postes sont actuellement vacants :

• professionnel ou professionnelle du droit ;
• professionnel ou professionnelle du bâtiment ;
• personne issue du milieu gouvernemental.

Compétences recherchées

Détenir une formation et des compétences en droit, en construction ou en administration, et être à l’emploi du gouvernement pour les personnes qui souhaitent représenter le milieu gouvernemental.

Atouts : 

• Avoir une connaissance du milieu municipal ;
• Faire preuve d’une compréhension du secteur de la construction ;
• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;
• Posséder de l’expérience au sein d’un CA ;
• Avoir une connaissance du secteur des assurances.

Conditions d'admissibilité

Pour siéger au CA de GCR, tout administrateur ou administratrice doit respecter les conditions suivantes : 

• Être une personne physique de 18 ans et plus ;
• Ne pas être sous tutelle, sous curatelle ou assisté d’une conseillère ou d’un conseiller ;
• Ne pas être en situation de faillite non libérée ; 
• Ne pas faire l’objet de l’interdiction d’un tribunal d’exercer la fonction d’administrateur ou d’administratrice ;
• Ne pas être inscrit ou inscrite au registre des lobbyistes prévu par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).

Ne peut être nommée administrateur ou administratrice toute personne qui :

• est le prête-nom d’une autre personne ;
• a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement, ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont reliés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon ;
• a été dirigeante d’une société ou personne morale dans les douze mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans ;
• a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) ;
• a été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années ;
• est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel ;
• occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le CA se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais minimalement six fois par année.

Les réunions du CA peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le CA à l’occasion.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du CA de GCR, sont le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le CA peut, au besoin, former tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

La rémunération des membres est établie selon les paramètres fixés par GCR. Ces personnes peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement.

Soumission des candidatures

Date limite

 30 avril 2026, à 16 h 30

Documents à soumettre

Les personnes qui souhaitent postuler à ces postes doivent fournir un curriculum vitae, indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune des expériences de travail, ainsi qu’une lettre d’intérêt soutenant leur candidature.

Transmission des candidatures

Les candidatures doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca.

Après l’analyse des candidatures reçues, nous communiquerons avec les personnes retenues.

Veuillez noter que seules les personnes sélectionnées seront contactées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à M^me Marylène Caillou à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca.