Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière de publier la mise à jour du Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la construction. Conçu à l’origine pour les concepteurs, architectes, entrepreneurs et autres intervenants du milieu de la construction, ce document constitue un outil essentiel pour toute personne désireuse de promouvoir un environnement bâti plus accessible.
Cette mise à jour est publiée à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 17 avril 2025.
Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments – PDF (9,8 Mo) explique l’intention et les objectifs de certaines exigences, tout en facilitant la compréhension de leur application grâce à des textes et à des illustrations. Il introduit 34 modifications techniques et contient 215 recommandations qui vont au-delà des exigences du Code, ainsi que 18 exemples d’erreurs d’interprétation. Cette nouvelle version contient une synthèse qui répertorie les dispositions ajoutées, modifiées ou abrogées. Elle introduit également des exigences pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes ayant une incapacité auditive ou visuelle.
La réalisation de ce guide s’inscrit dans la mesure 71 du plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir
, issu de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.
En publiant le Guide sur l’accessibilité des bâtiments en 2022, la RBQ s’est positionnée en leader par rapport aux enjeux dans ce domaine. Avec cette mise à jour, la RBQ démontre toute l’importance qu’elle accorde à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.